Vers une Union européenne de la sécurité et de la défense

La Commission ouvre aujourd’hui un débat public sur l’orientation future de la défense dans une Union à 27.

07/06/2017

Dans le prolongement de son Livre blanc sur l’avenir de l’Europe, la Commission expose, dans le document de réflexion publié aujourd’hui, différents scénarios visant à faire face aux menaces croissantes auxquelles l’Europe est confrontée en matière de sécurité et de défense, ainsi qu’à renforcer les capacités de défense de l’Europe à l’horizon 2025. Ce débat constituera une contribution importante à la prise de décision quant à la manière dont l’Union va renforcer la protection et la sécurité des citoyens européens, l’une des priorités phares de la Commission Juncker. Le document de réflexion est assorti de propositions concrètes, présentées aujourd’hui également, concernant la mise sur pied d’un Fonds européen de la défense, destiné à améliorer l’efficience des dépenses consacrées par les États membres aux capacités de défense conjointes.

Les dirigeants de l’Union se réuniront à Prague le 9 juin prochain pour examiner comment tirer parti des possibilités offertes par les traités en vue d’accentuer la coopération dans le domaine de la défense. La Commission contribue aujourd’hui à ces réflexions, ainsi qu’au plus large débat à l’échelle de l’Union sur la défense, en exposant trois scénarios envisageables pour l’avenir de la défense européenne.

  • Dans le cadre de la «Coopération en matière de sécurité et de défense», les États membres conserveraient la faculté de décider de leur plein gré, au cas par cas, de l’opportunité d’une coopération en matière de sécurité et de défense, tandis que l’Union continuerait à compléter les efforts nationaux. La coopération en matière de défense serait renforcée, mais l’Union ne participerait toujours que de manière limitée aux missions les plus exigeantes. Le nouveau Fonds européen de la défense contribuerait au développement de certaines nouvelles capacités conjointes, mais la majeure partie des développements et des acquisitions se rapportant aux capacités de défense continuerait à relever de la responsabilité individuelle des États membres. La coopération entre l’Union et l’OTAN se poursuivrait selon les modalités et la structure actuelles.
  • Le scénario plus ambitieux intitulé «Sécurité et défense partagées» repose sur la mutualisation, par les États membres, de certaines ressources financières et opérationnelles pour une solidarité accrue dans le domaine de la défense. L’Union interviendrait en outre davantage dans la protection de l’Europe, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières. Elle assumerait un rôle plus important dans des domaines tels que la cybersécurité, la protection des frontières ou la lutte contre le terrorisme; elle renforcerait en outre la prise en compte des impératifs de sécurité et de défense dans le contexte de politiques européennes internes telles que l’énergie, la santé, les douanes ou l’espace. Ces efforts s’appuieraient sur l’existence d’une volonté d’action politique, ainsi que sur des processus décisionnels réactifs dans un contexte en évolution rapide. L’Union et l’OTAN renforceraient par ailleurs leur coopération mutuelle et coordonneraient leurs travaux dans un large éventail de domaines.
  • La piste la plus ambitieuse, dénommée «Défense et sécurité communes», prévoit la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union, conduisant à une défense commune sur le fondement de l’article 42 du traité sur l’Union européenne. La disposition existante permet à un groupe d’États membres d’aller de l’avant en matière de défense européenne. Dans le cadre de ce scénario, la protection de l’Europe deviendrait une responsabilité de l’Union et de l’OTAN dont chaque partie tirerait profit. L’Union serait en mesure de mener des opérations de haute intensité en matière de sécurité et de défense, en s’appuyant sur une intégration plus poussée des forces de défense des États membres. L’Union soutiendrait des programmes conjoints en matière de défense au moyen du Fonds européen de la défense et mettrait en place une agence européenne spécialisée de recherche en matière de défense. Ces initiatives favoriseraient par ailleurs la création d’un véritable marché européen de la défense, apte à protéger ses activités stratégiques essentielles des OPA externes.

Les scénarios décrits ci-dessus ne s’excluent pas mutuellement, mais traduisent trois niveaux différents d’ambition en termes de solidarité. Le renforcement de la sécurité européenne est indispensable. Les États membres seront aux commandes et définiront le niveau d’ambition, avec le soutien des institutions de l’Union. Le regard tourné vers l’avenir, ils doivent décider aujourd’hui de la voie qu’ils veulent prendre et du rythme auquel ils souhaitent avancer pour protéger les citoyens européens.

Marché unique numérique: WiFi4EU | Le wifi gratuit pour les Européens

La Commission européenne souhaite promouvoir, partout en Europe, la connectivité wifi gratuite dans les lieux publics comme les parcs, les places, les bâtiments publics, les bibliothèques, les centres de santé et les musées.

La Commission européenne souhaite promouvoir, partout en Europe, la connectivité wifi gratuite dans les lieux publics comme les parcs, les places, les bâtiments publics, les bibliothèques, les centres de santé et les musées. Son projet? Le programme WiFi4EU.

Le budget initial de WiFi4EU s’élève à 120 millions d’euros pour la période 2017-2019. Il soutiendra la mise en place d’équipements wifi de pointe dans les espaces publics, pour les citoyens comme pour les visiteurs.

Le programme WiFi4EU sera déployé de façon géographiquement équilibrée, afin que les habitants et les visiteurs de milliers de communautés locales puissent en bénéficier dans toute l’UE.

Il sera ouvert aux entités investies d’une mission de service public: municipalités, bibliothèques, centres de santé, etc. Il financera les coûts d’équipement et d’installation (points d’accès à internet), tandis que l’entité locale paiera pour la connectivité (abonnement internet) et le maintien en bon état de l’équipement.

Les collectivités locales seront encouragées à développer et à promouvoir leurs propres services numériques dans des domaines tels que l’administration, la santé et le tourisme en ligne.

 

 

  Site Web de la Commission européenne

 

Corps européen de solidarité: la Commission propose plus de 340 millions d’euros pour permettre 100 000 placements d’ici à 2020

La Commission a doté ce jour le corps européen de solidarité d’une assise solide en proposant un budget pour les trois prochaines années et une base juridique propre.

30/05/2017

Au cours de la première phase lancée en décembre 2016, huit programmes différents ont été mobilisés pour proposer du volontariat, des stages ou des emplois dans le cadre du corps européen de solidarité. Plus de 30 000 jeunes se sont déjà inscrits et les premiers participants ont à présent commencé leurs placements. Sous la direction des commissaires Oettinger, Navracsics et Thyssen, la Commission propose aujourd’hui de doter le corps européen de solidarité d’une base juridique unique, de son propre mécanisme de financement et d’un ensemble plus vaste d’activités de solidarité, ce qui contribuera à renforcer davantage sa cohérence, son impact et son rapport coût-efficacité. La Commission propose d’allouer un montant de 341,5 millions d’euros au corps européen de solidarité pour la période 2018-2020, afin de permettre à 100 000 jeunes Européens d’y participer d’ici à la fin 2020.

Pour la prochaine phase du corps européen de solidarité, les types d’activités suivants sont envisagés:

  • des placements dans des activités de solidarité permettront aux jeunes d’effectuer des activités de volontariat pour une période de 12 mois au maximum, des placements en stage pour une période allant généralement de 2 à 6 mois et des placements professionnels conformément à la législation nationale applicable pour une période de 2 à 12 mois;
  • des équipes de volontaires permettront à des groupes de 10 à 40 jeunes volontaires de différents pays d’agir ensemble, pour une période allant de 2 semaines à 2 mois;
  • des projets de solidarité permettront à des petits groupes d’au moins cinq participants d’élaborer et de mettre en œuvre des projets de solidarité au niveau local de leur propre initiative, pour une période de 2 à 12 mois;
  • des activités de mise en réseau contribueront à attirer de nouvelles recrues au corps européen de solidarité, à permettre l’échange de bonnes pratiques, à fournir une aide post-placement et à établir des réseaux d’anciens participants.

Toutes ces actions donneront aux jeunes de toute l’Europe de nouvelles possibilités de participer à des activités de solidarité visant à relever les défis de société et à renforcer les communautés. En parallèle, elles contribueront à améliorer les aptitudes et les compétences dont les jeunes ont besoin pour leur propre développement personnel et professionnel au début de leur carrière. Le corps européen de solidarité est une initiative inclusive. Des mesures ciblées, telles que des fonds supplémentaires ou des placements de plus courte durée, encourageront la participation des jeunes défavorisés.

Tout organisme public ou privé respectant des impératifs stricts de qualité peut proposer des projets dans le cadre du corps européen de solidarité. Ce dernier sera mis en œuvre par la Commission européenne, les agences nationales Erasmus+ dans les États membres et l’agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA). Afin d’améliorer l’intégration des participants au corps européen de solidarité au marché du travail, la participation active des services publics et privés de l’emploi ainsi que des chambres de commerce sera encouragée.

Par la proposition présentée aujourd’hui, la Commission tient la promesse de présenter une proposition législative d’ici au printemps 2017, qu’elle avait faite au moment du lancement du corps européen de solidarité. Le projet de règlement doit à présent être adopté par le Parlement européen et le Conseil avant qu’il puisse entrer en vigueur. Dans leur déclaration commune, les institutions de l’UE se sont engagées à mettre en œuvre la proposition d’ici la fin de l’année.

Par ailleurs, la Commission a également adopté aujourd’hui deux nouvelles initiatives concernant l’école et les études supérieures, dont une proposition sur le suivi des étudiants diplômés afin d’aider les Etats membres à réunir des informations sur ce que deviennent ces étudiants après leurs études.

 

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Dialogue européen sur les compétences et les migrations: les employeurs et la Commission unissent leurs efforts pour intégrer les migrants

Cette initiative vise à promouvoir les efforts déployés par les employeurs de toute l’UE pour soutenir l’intégration des réfugiés et autres migrants sur le marché du travail et au-delà.

 

Aujourd’hui, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, et Mme Marianne Thyssen, commissaire pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, accueillent la deuxième édition du dialogue européen sur les compétences et les migrations, qui se tient dans le cadre du sommet européen des affaires.

Cette édition se concentre sur l’intégration des réfugiés et autres migrants en séjour régulier sur le marché du travail. Les deux commissaires ont officiellement lancé l’initiative «Employers together for integration» (Employeurs unis pour l’intégration), en présence de présidents-directeurs généraux et d’autres représentants de haut niveau de plusieurs entreprises déterminées à favoriser l’intégration des migrants, parmi lesquelles IKEA, Deutsche Telekom, NCC, Accenture, B-post, Scandic hotels, ADECCO et Microsoft, ainsi que de représentants de partenaires économiques et sociaux. Cette initiative vise à promouvoir les efforts déployés par les employeurs de toute l’UE pour soutenir l’intégration des réfugiés et autres migrants sur le marché du travail et au-delà.

Avec l’initiative «Employers together for integration», la Commission veut, d’une part, mettre en lumière la détermination de certains employeurs de soutenir l’intégration et, d’autre part, encourager d’autres employeurs à faire de même. Dès aujourd’hui, les employeurs intéressés peuvent rejoindre l’initiative sur le site web de la direction générale de la migration et des affaires intérieures de la Commission européenne.

Par ailleurs, dans le prolongement de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe, la Commission prend également des mesures visant à améliorer la transparence des qualifications des ressortissants de pays tiers, à mettre à niveau les compétences des personnes peu qualifiées en Europe et à simplifier la reconnaissance des qualifications. Un outil de soutien à la reconnaissance des compétences des migrants en provenance de pays tiers sera lancé prochainement.

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument de financement soutenant l’intégration sur le marché du travail, y compris des migrants. Le Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) peut aussi financer des mesures préparatoires en faveur de l’accès au marché du travail. Un appel à propositions au titre de l’AMIF sera lancé au cours du deuxième semestre 2017 en vue de soutenir les initiatives prises par les employeurs et les partenaires sociaux afin de promouvoir l’intégration sur le marché du travail des réfugiés et autres migrants.

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  • Site web consacré au dialogue européen sur les compétences et les migrations
  • Participer à l’initiative «Employeurs unis pour l’intégration»

Les importations de produits bios soumises à un nouveau système de certification électronique

legumesUn nouveau système de certification électronique permettant de mieux contrôler les importations de produits biologiques s’appliquera à partir du 19 avril, faisant de l’Union un leader mondial dans le domaine de la traçabilité et de la collecte de données fiables sur les échanges de ces produits.
Ce système novateur de certification électronique contribuera à renforcer la sécurité des aliments et à réduire les risques de fraude. Il permettra également d’alléger les charges administratives pesant sur les opérateurs et les autorités et de disposer de données statistiques beaucoup plus complètes sur les importations de produits biologiques.

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Agriculture biologique dans l’UE