Vers une Union européenne de la sécurité et de la défense

La Commission ouvre aujourd’hui un débat public sur l’orientation future de la défense dans une Union à 27.

07/06/2017

Dans le prolongement de son Livre blanc sur l’avenir de l’Europe, la Commission expose, dans le document de réflexion publié aujourd’hui, différents scénarios visant à faire face aux menaces croissantes auxquelles l’Europe est confrontée en matière de sécurité et de défense, ainsi qu’à renforcer les capacités de défense de l’Europe à l’horizon 2025. Ce débat constituera une contribution importante à la prise de décision quant à la manière dont l’Union va renforcer la protection et la sécurité des citoyens européens, l’une des priorités phares de la Commission Juncker. Le document de réflexion est assorti de propositions concrètes, présentées aujourd’hui également, concernant la mise sur pied d’un Fonds européen de la défense, destiné à améliorer l’efficience des dépenses consacrées par les États membres aux capacités de défense conjointes.

Les dirigeants de l’Union se réuniront à Prague le 9 juin prochain pour examiner comment tirer parti des possibilités offertes par les traités en vue d’accentuer la coopération dans le domaine de la défense. La Commission contribue aujourd’hui à ces réflexions, ainsi qu’au plus large débat à l’échelle de l’Union sur la défense, en exposant trois scénarios envisageables pour l’avenir de la défense européenne.

  • Dans le cadre de la «Coopération en matière de sécurité et de défense», les États membres conserveraient la faculté de décider de leur plein gré, au cas par cas, de l’opportunité d’une coopération en matière de sécurité et de défense, tandis que l’Union continuerait à compléter les efforts nationaux. La coopération en matière de défense serait renforcée, mais l’Union ne participerait toujours que de manière limitée aux missions les plus exigeantes. Le nouveau Fonds européen de la défense contribuerait au développement de certaines nouvelles capacités conjointes, mais la majeure partie des développements et des acquisitions se rapportant aux capacités de défense continuerait à relever de la responsabilité individuelle des États membres. La coopération entre l’Union et l’OTAN se poursuivrait selon les modalités et la structure actuelles.
  • Le scénario plus ambitieux intitulé «Sécurité et défense partagées» repose sur la mutualisation, par les États membres, de certaines ressources financières et opérationnelles pour une solidarité accrue dans le domaine de la défense. L’Union interviendrait en outre davantage dans la protection de l’Europe, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières. Elle assumerait un rôle plus important dans des domaines tels que la cybersécurité, la protection des frontières ou la lutte contre le terrorisme; elle renforcerait en outre la prise en compte des impératifs de sécurité et de défense dans le contexte de politiques européennes internes telles que l’énergie, la santé, les douanes ou l’espace. Ces efforts s’appuieraient sur l’existence d’une volonté d’action politique, ainsi que sur des processus décisionnels réactifs dans un contexte en évolution rapide. L’Union et l’OTAN renforceraient par ailleurs leur coopération mutuelle et coordonneraient leurs travaux dans un large éventail de domaines.
  • La piste la plus ambitieuse, dénommée «Défense et sécurité communes», prévoit la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union, conduisant à une défense commune sur le fondement de l’article 42 du traité sur l’Union européenne. La disposition existante permet à un groupe d’États membres d’aller de l’avant en matière de défense européenne. Dans le cadre de ce scénario, la protection de l’Europe deviendrait une responsabilité de l’Union et de l’OTAN dont chaque partie tirerait profit. L’Union serait en mesure de mener des opérations de haute intensité en matière de sécurité et de défense, en s’appuyant sur une intégration plus poussée des forces de défense des États membres. L’Union soutiendrait des programmes conjoints en matière de défense au moyen du Fonds européen de la défense et mettrait en place une agence européenne spécialisée de recherche en matière de défense. Ces initiatives favoriseraient par ailleurs la création d’un véritable marché européen de la défense, apte à protéger ses activités stratégiques essentielles des OPA externes.

Les scénarios décrits ci-dessus ne s’excluent pas mutuellement, mais traduisent trois niveaux différents d’ambition en termes de solidarité. Le renforcement de la sécurité européenne est indispensable. Les États membres seront aux commandes et définiront le niveau d’ambition, avec le soutien des institutions de l’Union. Le regard tourné vers l’avenir, ils doivent décider aujourd’hui de la voie qu’ils veulent prendre et du rythme auquel ils souhaitent avancer pour protéger les citoyens européens.

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