La Commission se félicite de la décision, prise par 20 États membres, de mettre en place le parquet européen

europe-justice2Ce 8 juin, lors du Conseil «Justice», 20 États membres sont parvenus à un accord politique sur la création du nouveau parquet européen dans le cadre de la coopération renforcée.

 

 

Le Parlement européen doit aussi à présent donner son approbation. Une fois en place, le parquet européen indépendant aura compétence pour ouvrir des enquêtes et engager des poursuites contre les infractions pénales portant atteinte au budget de l’Union européenne, telles que la corruption ou la fraude affectant des fonds de l’UE ou encore la fraude transfrontière à la TVA. Il s’agira d’un organisme fort, indépendant et efficace, spécialisé dans la lutte contre la délinquance financière dans l’UE.

Pourquoi un parquet européen?

Chaque année, ce sont au moins 50 milliards d’euros de recettes provenant de la TVA qui échappent aux budgets nationaux dans toute l’Europe en raison de la fraude transfrontière. La criminalité organisée transnationale engrange annuellement des milliards en contournant les réglementations nationales et en échappant aux poursuites pénales. Outre la fraude à la TVA, en 2015, les États membres ont détecté et signalé (PDF, en français) à la Commission des irrégularités frauduleuses pour un montant d’environ 638 millions d’euros. Les outils dont disposent les parquets nationaux pour lutter contre la grande délinquance financière par-delà les frontières sont limités. Le nouveau parquet européen mènera des enquêtes rapides dans toute l’Europe et procédera à des échanges d’informations en temps réel, changeant ainsi complètement la donne.

 

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