Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l’initiative citoyenne intitulée «Stop TTIP»

initiativeL’enregistrement formel de cette initiative, le 10 juillet 2017, marquera le début d’un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront recueillies par ses organisateurs.

 

 

La Commission européenne a décidé  de procéder à l’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne (ICE) qui l’invite à «recommander au Conseil d’annuler le mandat de négociation pour le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)» et de «ne pas conclure l’accord économique et commercial global (AECG)» (initiative «Stop TTIP»). L’enregistrement formel de cette initiative, le 10 juillet 2017, marquera le début d’un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront recueillies par ses organisateurs.

 

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