L’avenir des finances de l’UE: propositions pour simplifier l’accès aux fonds de l’UE.

decpnlpwsaaesnwLe groupe d’experts indépendants chargé de la politique de cohésion a présenté son rapport final relatif à un cadre simplifié pour la gestion des fonds de l’UE après 2020.

Bien que les réalisations de la politique de cohésion de l’UE soient indéniablement positives, la masse actuelle des règles ne facilite pas toujours la vie aux autorités locales chargées de la gestion des fonds de l’UE, ni aux entreprises désireuses de demander un financement. Il convient dès lors de simplifier les choses. Pour ce faire, la Commission européenne devrait examiner les moyens de simplifier encore l’accès aux fonds de l’UE dans le cadre budgétaire post-2020.

Tel est le message principal que le groupe de haut niveau sur la simplification(site Interregio, en anglais) souhaite faire passer pour alimenter la discussion sur l’avenir des finances de l’UE, que la Commission a lancée le 28 juin avec la publication de son document de réflexion, document final d’une série de cinq documents de réflexion élaborés à la suite de la publication, le 1er mars, du Livre blanc sur l’avenir de l’Europe rédigé par la Commission.

Le groupe estime que l’architecture actuelle des règles est efficace, mais a besoin d’un bon toilettage. Il convient de conserver une gouvernance partagée de la gestion afin d’assurer confiance mutuelle et appropriation des objectifs communs en matière de croissance et d’emplois. Mais moins il y a de règles, plus simples elles sont à appliquer. Le groupe a ainsi dressé une liste de règles qu’il préconise de supprimer ou d’élaguer considérablement.

Il est nécessaire d’harmoniser les règles applicables aux différents fonds et instruments de l’UE en ce qui concerne les aides d’État, les marchés publics et les méthodes de remboursement des coûts, afin de faciliter les synergies et de permettre aux bénéficiaires de solliciter une aide auprès de différentes sources de financement de l’UE pour un même projet. À titre d’exemple, l’application de règles identiques à la politique de cohésion et au Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) simplifierait l’accès à l’aide pour les petites entreprises.

Il conviendrait d’appliquer un cadre plus simple encore à tous les États membres et régions qui répondent à un certain nombre de critères: systèmes de gestion et de contrôle fiables, cofinancement national important de nature à encourager des dépenses saines, recensement de réformes structurelles clés permettant de se concentrer sur quelques domaines prioritaires et sur la mise en oeuvre en vue d’atteindre des résultats.

Le groupe propose que les règles fixées par l’UE se bornent alors aux priorités stratégiques d’investissement et aux principes en matière de financement. Les fonds de l’UE seraient mis à disposition au moyen des mécanismes administratifs nationaux existants et les travaux d’audit de la Commission seraient restreints. L’État membre et la Commission conviendraient des réformes structurelles à mettre en oeuvre et des résultats concrets à atteindre pour déclencher le droit à remboursement.

La simplification a déjà fait ses preuves: le commissaire Oettinger a présenté aujourd’hui trois rapports sur la mise en oeuvre du budget 2016 de l’UE. Il en ressort notamment que des règles UE plus simples permettent aux autorités locales, aux agriculteurs et aux entreprises de faire un meilleur usage des fonds de l’UE. Par ailleurs, la Commission a proposé en septembre 2016 de simplifier les règles qui régissent l’octroi de fonds aux États membres et autres bénéficiaires.

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