Double niveau de qualité des denrées alimentaires: la Commission publie un guide à l’intention des États membres pour les aider à mieux lutter contre les pratiques déloyales

La Commission européenne a publié aujourd’hui un guide sur l’application, aux denrées alimentaires présentant un double niveau de qualité, de la législation de l’UE en matière de denrées alimentaires et de protection des consommateurs, comme annoncé par le président Juncker dans son discours sur l’état de l’Union.

Ce guide aidera les autorités nationales à déterminer si une entreprise enfreint la législation de l’UE lorsqu’elle vend des produits dont la qualité varie selon les pays.

Le guide énumère et explique les exigences pertinentes de la législation de l’UE en matière de denrées alimentaires et de protection des consommateurs que les autorités doivent appliquer lorsqu’elles analysent un éventuel problème de double niveau de qualité d’un produit:

Sur la base de cette législation, le guide définit une approche progressive permettant aux consommateurs et aux autorités nationales compétentes en matière de denrées alimentaires de déterminer si les producteurs violent les dispositions législatives. Dans le cas où la violation présente un caractère transnational, les autorités de protection des consommateurs peuvent y remédier, au niveau européen, dans le cadre du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs.

Il incombe aux autorités nationales chargées de la protection des consommateurs et des denrées alimentaires de veiller à ce que les entreprises respectent la législation de l’Union. Néanmoins, la Commission européenne s’engage à les y aider grâce à ce guide et à plusieurs axes de travail.

Outre ce guide, la Commission est en train d’élaborer une méthodologie visant à améliorer les tests comparatifs réalisés sur les denrées alimentaires de sorte que les États membres puissent débattre de cette question sur une base scientifique solide et partagée qui soit identique pour tous. Elle a mis 1 million d’euros à la disposition de son Centre commun de recherche (CCR) afin qu’il développe cette méthodologie.

La Commission finance en outre d’autres travaux visant à recueillir des éléments de preuve et à contrôler l’application de la réglementation en proposant aux États membres 1 million d’euros pour le financement d’études ou de mesures d’exécution.

La Commission a entamé un dialogue avec les producteurs et les associations des produits de marque, qui se sont engagés à élaborer un code de conduite pour cet automne.

Le 13 octobre, la Commission participera au Sommet des consommateurs, une réunion ministérielle de haut niveau organisée à Bratislava par les gouvernements slovaque et tchèque et consacrée à la question du double niveau de qualité des denrées alimentaires. Elle organisera également des ateliers avec les autorités chargées de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire, qui auront lieu en septembre et en novembre.

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  • Guide relatif à l’application de la législation de l’UE sur les denrées alimentaires et la protection des consommateurs (site en anglais)
  • Fiche d’information sur les orientations (PDFen anglais)
  • Fiche d’information sur le double niveau de qualité des denrées alimentaires, tirée du discours sur l’état de l’Union

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