Écart de TVA: les pays de l’Union ont perdu 152 milliards € en 2015, d’où le besoin urgent d’une réforme de la TVA

Selon les estimations, les pays de l’Union ont enregistré des pertes de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour un montant total de 152 milliards € en 2015, selon une nouvelle étude réalisée par la Commission européenne.

L’«écart de TVA», qui correspond à la différence globale entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu, démontre à nouveau la nécessité de procéder à une réforme en profondeur, afin que les États membres puissent faire pleinement usage des recettes de TVA pour leurs budgets. Bien que la perception des recettes montre des signes d’amélioration, le manque à gagner atteint toujours un niveau inacceptable. Le rapport précède de peu les propositions de la Commission visant à réformer le système de TVA.

Même si la moyenne de l’Union s’améliore, les performances individuelles en matière de perception de la TVA varient considérablement entre les États membres. Les écarts de TVA les plus marqués ont été constatés en Roumanie (37,2 %), en Slovaquie (29,4 %) et en Grèce (28,3 %). Les écarts les plus faibles ont été enregistrés en Espagne (3,5 %) et en Croatie (3,9 %). En valeur absolue, l’écart de TVA le plus important a été observé en Italie et s’élevait à 35 milliards €. L’écart de TVA a régressé dans la majorité des États membres, les plus fortes améliorations ayant été observées à Malte, en Roumanie et en Espagne. Sept États membres ont vu leur écart progresser légèrement, à savoir la Belgique, le Danemark, l’Irlande, la Grèce, le Luxembourg, la Finlande et le Royaume-Uni.

En octobre, la Commission européenne présentera des propositions concernant la mise à jour des règles de l’Union en matière de TVA la plus ambitieuse des 25 dernières années. La lutte contre la fraude à la TVA devrait être facilitée et la perception de la TVA plus efficace. De récentes informations parues dans les médias ont aussi établi un lien entre la fraude à la TVA à grande échelle et la criminalité organisée, y compris le terrorisme. Ce problème ne pourra être résolu que si les États membres œuvrent de concert.

Bien que les États membres aient déjà accompli des efforts pour réduire l’écart de TVA, la modernisation du système de TVA et l’adaptation de celui-ci aux défis découlant de la fraude massive constituent le meilleur moyen d’assurer l’avenir du marché unique. La réforme du système de TVA en vigueur devrait aussi permettre le développement du marché unique numérique et compléter le programme défini par la Commission pour parvenir à un système fiscal plus juste et plus efficace dans l’Union.

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