Conseil: Conclusions sur l’asile, l’état de droit et la Charte des droits fondamentaux

Les 27 ministres de la Justice et de l’Intérieur se sont mis d’accord, les 6 et 7 juin 2013, sur une orientation générale pour le projet de directive relative à la protection des intérêts financiers (PIF) de l’Union. Sur base de cette orientation générale, les négociations doivent maintenant s’engager entre le Conseil et le Parlement. Ils ont procédé à un deuxième débat d’orientation sur l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. Ils ont adopté des conclusions relatives aux droits fondamentaux et à l’État de droit, avant d’être renseignés sur l’état d’avancement de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme. Enfin, ils ont adopté le nouveau plan d’action de l’Union européenne sur les drogues pour la période 2013-2016.