Suppression des frais d’itinérance pour les voyageurs dans l’UE en 2017

roaming1. Itinérance dans l’UE

Comment fonctionne l’itinérance dans l’UE?

Lorsque vous vous rendez à l’étranger et que vous téléphonez, envoyez des SMS ou naviguez sur Internet en utilisant votre téléphone portable ou un autre appareil mobile muni d’une carte SIM de votre pays, c’est de l’itinérance. L’opérateur de votre pays rémunère l’opérateur du pays étranger pour l’utilisation de son réseau. Les prix que se facturent les opérateurs sont appelés tarifs de gros de l’itinérance. Ils représentent, pour l’opérateur du pays du consommateur, un coût qui sera répercuté sur la facture de ce dernier. C’est la raison pour laquelle la Commission s’emploie non seulement à faire baisser les prix de détail payés par les consommateurs mais aussi à limiter les tarifs de gros de l’itinérance dans l’UE.

Quels sont les différents tarifs nationaux des services mobiles dans l’UE?

Les Européens ont des habitudes différentes quand ils voyagent dans l’UE et, selon les pays visités, les réseaux sont différents. Une récente étude de la Commission européenne montre également que les offres de détail varient selon les États membres. Par exemple, en 2016, la fourchette de prix des forfaits mensuels les moins coûteux comprenant 1 Go de données, 600 minutes d’appels et 225 SMS allait de 60 € en Hongrie à 8 € en Estonie (hors TVA et subvention smartphone).

2. L’action de l’UE contre les frais d’itinérance

Depuis 2007, la Commission européenne a réussi à faire diminuer les prix de l’itinérance pour les consommateurs. Cela a changé les habitudes de nombreux Européens qui, auparavant, éteignaient leur téléphone portable en voyage. En 2013, la Commission a soumis une proposition législative visant à supprimer les frais d’itinérance pour les Européens qui se déplacent ponctuellement dans l’UE. En octobre 2015, le Parlement européen et le Conseil ont décidé que cette mesure devait être appliquée à partir du 15 juin 2017 (voir les détails).

À partir du 15 juin 2017, quand vous utiliserez votre appareil mobile alors que vous êtes en déplacement dans l’UE, vous paierez le même prix que quand vous vous trouvez dans votre pays. Vous bénéficierez donc de l’itinérance aux tarifs nationaux, sous réserve des politiques d’utilisation raisonnable appliquées par les opérateurs. Par exemple, si vous avez, dans votre pays, un forfait mensuel comprenant un certain nombre de minutes d’appel et de SMS et un certain volume de données, tous les appels émis, les SMS envoyés et les données consommées lorsque vous vous rendrez dans un autre pays de l’UE seront déduits de ce forfait comme si vous étiez chez vous, sans frais supplémentaires.

Faut-il s’enregistrer pour bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux?

Il n’y a pas lieu de s’enregistrer pour bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux. À partir du 15 juin 2017, ce régime deviendra l’option par défaut pour tous les contrats de téléphonie mobile comprenant l’itinérance. Il pourra être demandé aux clients de fournir une preuve de résidence dans l’État membre de l’opérateur de réseau mobile.

Le client pourra également apporter la preuve de l’existence de «liens stables» impliquant une présence fréquente et significative sur le territoire de l’État membre de l’opérateur de réseau mobile, par exemple dans le cadre d’un emploi ou de la participation à un cycle d’études universitaires.

 

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Elle étudie l’Union européenne et ses politiques et en promeut le contenu partout dans le monde. Elle provoque, enrichit et stimule le débat européen par ses recherches, ses publications, notamment électroniques et l’organisation de conférences.

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