ACHETER DES BIENS ET SERVICES AU SEIN DU MARCHÉ UNIQUE Véhicules Pour les véhicules neufs, c'est-à-dire ayant moins de 6 mois ou de 6.000 km, la TVA est perçue dans le pays de l’immatriculation, c'est-à-dire de résidence : le vendeur établit une facture hors TVA et vous devrez payer la TVA dans votre pays. En ce qui concerne les véhicules d’occasion, aucune TVA n’est perçue lors d’un achat de particulier à particulier ; dans l’autre cas, le vendeur vous facture la TVA calculée sur sa marge bénéficiaire. N.B. : les autres taxes, immatriculation, circulation,… sont à payer dans le pays d’immatriculation, donc dans votre pays de résidence. Les formalités de mise en circulation d’un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union peuvent paraître fastidieuses (se procurer une vignette spéciale auprès d’une agence en douane, passer dans un centre de contrôle technique agréé,…), mais certains revendeurs s’en chargent, moyennant paiement (bien entendu !). Pour plus de renseignements, procurez-vous la brochure " Acheter des biens et services au sein du marché unique européen ", disponible gratuitement à l’Info Point Europe.
|
